Cadres Juridiques Connexes et démarche effectuées

Sommaire :

  1. Textes de Référence
  2. Éléments, questions et démarches spécifiquement liées à mon affaire

1. Textes de Référence

Références:

Hacèlement Moral au travail : vos droits
Article 40 du code de procédure pénale (obligation d'agir)
Abus de Confiance
Notion juridique de "Cas de force majeure"


Figure 1. Exemple de jugement basé sur l'obligation d'agir impliquant complicité
Source : journal le monde

Rôle du Procureur de la République
Où doit se tenir la procédure judiciaire ? (1)
Où doit se tenir la procédure judiciaire ? (2)
Notion de crime organisé
Notion juridique de terrorisme
Orientation et protection des lanceurs d’alerte (Guide du Défenseur des Droits)

2. Éléments, questions et démarches spécifiquement liées à mon affaire

Alerte du Défenseur des droits (fin avril à mi juin 2018)
Alerte du Défenseur des droits (2)
Tentatives pour lancer un processus de droit
Communication aux responsables sur les tentatives pour lancer un processus de droit

Laurent Wauquiez communique sur Facebook
pendant que j'essaie de déposer plainte (en vain...)

Extraits :
- Face à la situation sanitaire, l'idée c'est de pas attendre que ça vienne de Paris...
- Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire : d'abord 1 Mrd d'euros ; beaucoup d'argent.
- À plus long terme : favoriser la mutation de notre région, en direction d'une région plus écologique...

Consultez d'autres éléments de communication de Laurent Wauquiez à mettre au regard des dates de communication vers les responsables innovation, des dates de dépôts de plaintes et du courrier au procureur de Clermont ou des dates de leur mise en ligne avec post sur twitter.

Sollicité par la gendarmerie, par téléphone dans la première semaine de septembre 2020, prétendument en réponse à mon courrier recommandé au procureur de Clermont-Ferrand, j'ai pris rendez-vous à la gendarmerie "pour voir tout ça". Déjà, quand je suis arrivé à l'heure prévue, ils m'ont dit de repasser dans une demi-heure, pace qu'ils étaient à la bourre.

Il a enregistré ma déposition, en recommançant à zéro les explications, répétant que le procureur et ses services n'avaient pas le temps de prêter attention à ce type de courrier et qu'il risquait de ne pas donner suite, reffusant de lier l'affaire de harcèlement avec les affaires d'escroquerie à la propriété intellectuelle (notamment chez Limagrain), refusant de faire état d'un lien possible avec la région, refusant de noter le lien internet que je lui indiquais avec toutes les explications, et prétextant que "la police judiciaire ne peut pas accéder à internet sur des serveurs privés".

Il a omis dans le document de nombreux détails, importants pour une éventuelle enquête, que je lui indiquais, et qu'il avait feint de noter (j'ai relu superficiellement sur le coup, juste avant midi, car il a pressé le pas tout du long), et il a fallu que je lui demande pour qu'il me donne la copie de ma déposition.

Constatant qu'à l'évidence les choses n'avançaient pas du tout, j'ai adressé le soir même à chaque député et chaque sénateur une demande formelle de création d'une enquête parlementaire, sur ces faits toujours sans réponse, incluant la réponse par un faux à un courrier adressé à une Ministre, et d'une subséquent courrier recommandé au sommet de l'exécutif. J'ai ensuite adressé copie aux membres du Conseil économique, social et environnemental pour information.

Consultez la communication de responsables parlementaires (président du Sénat, membres de l'OPECST...) sur cette période de début septembre 2020.

Fuite en avant collective en ayant en tête la "dé-judiciarization" :
un calcul cynique, un calcul dangereux.

Résumé d'un article du Centre Michel de l'Hospital sur la dé-judiciarization
Article conjoint avec le Centre Michel de l'Hospital sur la dé-judiciarization
Projet de loi sur le séparatisme


Figure 2. Extrait de la publication de droit ci-dessus