Cadres Juridiques Connexes et Démarche Effectuées

Sommaire :

  1. Démarches Effectuées Après de l'Appareil Régalien
  2. Courriers Signifiés par Huissiers de Justice
    1. Courriers Relatifs aux Manquements des Forces de l'Ordre
    2. Courriers Signifiés par Huissier à la Préfecture

1. Démarches Effectuées Après de l'Appareil Régalien

Alerte du Défenseur des droits (fin avril à mi juin 2018)
Alerte du Défenseur des droits (2)
Tentatives pour lancer un processus de droit
Communication aux responsables sur les tentatives pour lancer un processus de droit

Laurent Wauquiez communique sur Facebook
pendant que j'essaie de déposer plainte (en vain...)

Extraits :
- Face à la situation sanitaire, l'idée c'est de pas attendre que ça vienne de Paris...
- Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire : d'abord 1 Mrd d'euros ; beaucoup d'argent.
- À plus long terme : favoriser la mutation de notre région, en direction d'une région plus écologique...

Consultez d'autres éléments de communication de Laurent Wauquiez à mettre au regard des dates de communication vers les responsables innovation, des dates de dépôts de plaintes et du courrier au procureur de Clermont ou des dates de leur mise en ligne avec post sur twitter.

Sollicité par la gendarmerie, par téléphone dans la première semaine de septembre 2020, prétendument en réponse à mon courrier recommandé au procureur de Clermont-Ferrand, j'ai pris rendez-vous à la gendarmerie "pour voir tout ça". Déjà, quand je suis arrivé à l'heure prévue, ils m'ont dit de repasser dans une demi-heure, pace qu'ils étaient à la bourre.

Il a enregistré ma déposition, en recommançant à zéro les explications, répétant que le procureur et ses services n'avaient pas le temps de prêter attention à ce type de courrier et qu'il risquait de ne pas donner suite, reffusant de lier l'affaire de harcèlement avec les affaires d'escroquerie à la propriété intellectuelle (notamment chez Limagrain), refusant de faire état d'un lien possible avec la région, refusant de noter le lien internet que je lui indiquais avec toutes les explications, et prétextant que "la police judiciaire ne peut pas accéder à internet sur des serveurs privés".

Il a omis dans le document de nombreux détails, importants pour une éventuelle enquête, que je lui indiquais, et qu'il avait feint de noter (j'ai relu superficiellement sur le coup, juste avant midi, car il a pressé le pas tout du long), et il a fallu que je lui demande pour qu'il me donne la copie de ma déposition.

Constatant qu'à l'évidence les choses n'avançaient pas du tout, j'ai adressé le soir même à chaque député et chaque sénateur une demande formelle de création d'une enquête parlementaire, sur ces faits toujours sans réponse, incluant la réponse par un faux à un courrier adressé à une Ministre, et d'une subséquent courrier recommandé au sommet de l'exécutif. J'ai ensuite adressé copie aux membres du Conseil économique, social et environnemental pour information.

Consultez la communication de responsables parlementaires (président du Sénat, membres de l'OPECST...) sur cette période de début septembre 2020.

Fuite en avant collective en ayant en tête la "dé-judiciarization" :
un calcul cynique, un calcul dangereux.

Résumé d'un article du Centre Michel de l'Hospital sur la dé-judiciarization
Article conjoint avec le Centre Michel de l'Hospital sur la dé-judiciarization
Projet de loi sur le séparatisme


Figure 2. Extrait de la publication de droit ci-dessus

2. Courriers Signifiés par Huissiers de Justice

N'ayant pas de réponse à mes courriers recommandés de dénonciation au Procureur de la République de Clermont-Ferrand, ni de suites apparentes à mes plaintes, j'ai entrepris de faire signifier mes courriers par huissiers de justice. (voir explications sur la signification d'actes ici)

Voir mes demandes de commission d'enquête adressées aux commissions des lois pour des éléments concernant mes significations de documents au Procureur de la République de Clermont-Ferrand.

2.a. Courriers Relatifs aux Manquements des Forces de l'Ordre

Quand j'ai essayé de faire signifier un courrier à M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, j'ai essuyé des refus d'huissiers. Notons qu'un refus d'huissier d'assurer une prestation de signification n'est pas forcément anormal, l'huissier ayant un droit de regard déontologique qu'il est le seul à apprécier. Je reste cependant convaincu, à titre personnel, qu'en l'occurrence, la nature des pièces jointes justifiait amplement de faire signifier au Ministre de l'Intérieur. La réponse de la Chambre des Huissiers de Paris suggère, en tout état de cause, que l'huissier cité m'a envoyé vers une impasse par une réponse contraire aux procédures en usage.

Du coup, je me suis rabatu sur le service de courrier recommandé de La Poste (service public "socialiste" à la française), qui marche très bien, et fournit une preuve de dépôt avec le document PDF du courrier signé électroniquement. C'est beaucoup moins cher que les huissiers, mais ça fait moins marteau pillon en justice.

J'ai envoyé les courriers suivant :

  1. Courrier à Gérald Darmanin, au Prefet du Puy de Dôme, et au Prefet de Région
  2. Courrier au Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, au Directeur Général de la Police Nationale, et à l'Inspectrice Générale des Douanes
  3. Courrier au Coordinateur National du Renseignement
  4. Un courrier au Secrétaire Général de l'Inspection des Services de Renseignement

J'ai cru comprendre que tout c'était bien passé. Voir les accusés de réceptions.

2.b. Courriers Signifiés par Huissier à la Préfecture

En relation avec les faux en écriture publique pour prolonger tacitement mon congé longue durée sans que je ne fournisse de certificat médical (voir explication sur ma page dédiée aux méconduites liées à la protection sociale et à la stigmatisation déplacée par le corps médical), j'ai fait signifier par huissier un courrier à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme, qui est un service interne à la préfecture.

J'ai ensuite fait signifier un courrier à Monsieur Philippe Chopin, Préfet du Puy de Dôme, incluant mon précédent courrier à M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur (lien ci-dessus), dont il avait reçu copie, et incluant le courrier avec pièces jointes à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme mentionné ci-dessus.