Problèmes Protection Sociale en Relation Avec le CHU

Sommaire :

  1. Prévention et Médecine du Travail
  2. Relation avec mon Médecin Personnel
  3. Jeu pervers de l'UCA : Congé Maladie/Stigmatisation
  4. Information du CHU, de l'INSERM et de l'Ordre des Médecins

Voir aussi la demande d'enquête parlementaire concernant les compétences de la Commission des Affaires Sociales des deux chambres du parlement.

1. Prévention et Médecine du Travail

La santé du travail à l'Université Clermont Auvergne est un service interne au Centre Hospitalier Universitaire (CHU), au sujet duquel j'ai eu maille à partir dans mes activités de recherche.

J'avais exprimé une bonne dose de stress lors des premières visites, du temps de l'Université d'Auvergne, avant la fusion des universités, notamment dans la période de la destruction du laboratoire LAIC. Dans la période qui a précédé, et la période qui a suivi immédiatement la fusion des universités, j'ai effectué plusieurs visites à la médecine préventive.

J'ai rencontré au moins 2 (et probablement 3) années de suite le même médecin du travail, qui s'est plus tard identifiée comme Valérie Lucas. J'ai été très explicite sur les problèmes d'obstruction que je rencontrais, notamment lors de la visite de 2017, alors que j'avais commencé à poser des questions écrites à mon employeur, sans obtenir de réponse.

Je me souviens clairement avoir expliqué longuement mes difficultés, alors qu'elle était très attentive et elle posait des questions, et il n'a pas pu lui échaper que je pensais me trouver face à un harcèlement et que je n'arrivais pas à obtenir de réponse de mon employeur. Je n'étais pas confus, même si j'avais des difficultés de concentration lié au syndrome réactionnel, dont j'ai fait état en détaillant les symptomes.

Elle a également observé des problèmes musculo-squelettiques manifestement handicapants, liés à une utilisation excessive de l'ordinateur, dans un état de tension nerveuse très élevé. Mon état d'esprit était, cependant, de rester en activité le plus longtemps possible, pour accumuler les preuves de mauvaise foi, en l'absence de réponse de mon employeur sur les procédures de prévention de droit.

La santé du travail réagit trois ans après pour proposer une action en prévention, que j'ai refusée car je pensais à ce moment là que les failles dans les systèmes de soin et protection sociales présentaient des défaillances évidentes, que j'attribue à un conflict d'intérêt lié au CHU. Voici un message laissé par le service de médecine préventive sur ma boîte vocale le 25/05/2020 :

2. Relation avec mon Médecin Personnel

Scéance de torture à chaque rendez-vous pendant 3 ans et demi, renforcement du syndrome réactionnel par l'adoption d'une posture solidaire des harceleurs, refus d'admettre que l'employeur a obligation de répondre ("je sais, pas, c'est peut-être scientifique, moi, j'ai pas à prendre parti. Ça n'est pas mon rôle de juger...", etc.), propositions répétées d'agir par antipsychotiques pour atténuer les symptômes de syndrome réactionnel exacerbés pendant les séances. Séance de sport avec travail physio, en endurance active, obligatoire après chaque consultation.

Jeu pervers de l'UCA : Congé Maladie/Stigmatisation

Voir un exemple type des insinuations malsaines sur cette image, et le dernier exemple en date de tentative d'instrumentalisation de l'anxiété et de la stigmatisation liée à l'arrêt maladie . (Notez la référence à un éventuel besoin d'une assistante sociale...)

Voir la réalité du cadre règlementaire des congés de longue durée dans la fonction publique suivant la communication officielle du gouvernement.

Voir également les voeux d'Antoine Petit, Président du CNRS, mis en ligne le 8/01/2021 :

"Avant de parler du CNRS, je veux avoir un mot et des pensées pour toutes celles et tous ceux qui ont souffert, ou souffrent de la Covid. Je pense aussi à celles et ceux qui, contrairement à nous, ne peuvent pas travailler, ou dans des conditions très dégradées, depuis des semaines, voire des mois.

Retrouver en 2021 une activité professionnelle est simplement vital, au sens propre du terme, pour elles, et pour eux."

Je pense que la raison pour laquelle mon employeur a fait un faux en écriture publique est qu'ils savaient que je n'avais pas demandé de certificat médical à mon médecin habituel pour renouvellement de congé longue durée, et que je ne l'avais pas consulté(e) depuis longtemps (en raison des relations exécrables décrites plus haut), et ils ont jugé bon de prendre les devant en produisant un arrêté qui est un faux pour prolonger le congé de longue durée sans me demander mon avis. (ils ont même posté un tweet suggérant qu'ils se considéraient aimables et prévenants. Voir aussi ce tweet du pôle de santé publique du CHU : "stigmatiser est un mauvais calcul").

La raison pour laquelle je n'avais pas demandé à prolonger mon congé longue durée est, comme finalement expliqué dans ce courrier à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles , qu'au delà du fait que je ne souhaitais plus poursuivre ce processus malsain, en relation avec les médecins en conflict d'intérêt en raison de proximités avec le CHU, je considérais qu'il ne s'agissait plus, à ce stade, d'un problème d'aptitude au travail, mais d'une absence de mise en oeuvre des mesures de prévention, qui avait provoqué le congé longue durée au départ de l'action. (Voir mes explications sur les obligations des agents contactés .)

En réponse à mon courrier à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles référencé ci-dessus, j'ai reçu un courrier signé par le Président, incluant pièces jointes (Président provisoire, car il doit y avoir des élections suite au changement des statuts de l'UCA) de l'Université, M. Mathias Bernard, me demandant de lui retourner un certificat et formulaire de mon médecin traitant attestant de mon aptitude au travail.

Jugeant que cette demande n'était pas réglementaire, j'ai envoyé un courrier au Secrétariat du Comité Médical de la DDCS du Puy-de-Dôme pour solliciter un rendez-vous avec un médecin expert, pour évaluer mon aptitude à 'lissue d'un CLD, à la demande de mon employeur. J'ai ensuite transmis copie de ce dernier courrier à mon employeur.

La réponse de la DDCS du Puy-de-Dôme m'a laissé sans voix : "veuillez remplir le formulaire et fournir un certificat médical pour que nous puissions faire la procédure comme si ne rien n'était...".

Comme mon médecin traitant a dit qu'il ne pouvait pas remplir le formulaire, n'ayant pas suivi l'historique de "cette pathologie", et comme j'estimais que le médecin en charge de mon ALD était maltraitant, je me trouvais dans une impasse administrative pour régulariser ma situation (même si ça n'est pas moi qui ai fait un faux en rendant la situation ingérable...), jusqu'à la réponse de l'Ordre des Médecins prévue à l'article L1110-3 du Code de la Santé Publique, pour mon premier courrier, qui leur a été remis le 21/12/2020

Je décidai quand même de faire un rappel à l'ordre (voir ci-dessous)...

Information du CHU, de l'INSERM et de l'Ordre des Médecins

(Les courriers ont été signifiés par huissiers de justice.)

  1. Courrier à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
  2. Courrier au Service Qualité, Gestion des Risques et Droits des Usagers du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
  3. Courrier à la Présidence de l'INSERM
  4. Courrier à Agnès Buzyn, ancienne Ministre de la Santé (voir photo, en visite à l'UCA)
  5. Compte tenu de l'ensemble des dysfonctionnements liés au système de protection sociale, qui impliquaient potentiellement des médecins, et notamment des médecins, MCUPH ou PUPH du CHU de Clermont-Ferrand, j'ai informé l'ordre des médecins par voie d'huissier de justice.

Voir aussi les versions intégrales de mes courriers signifiés aux équipes et laboratoires adossés au CHU et associées à l'INSERM sur le site de Clermont-Ferrand.

Voir enfin mon courrier à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme.

Suite à l'impasse administrative pour régulariser ma situation administrative pour la fin de mon congé longue durée et me placer, comme j'en avais informé mon employeur, sous la protection du droit de retrait prévu à l'article L4131-1 du code du travail et à l'article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, j'ai écrit un courrier au Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à Clermont-Ferrand, qui est un autre interlocuteur prévu à l'article L1110-3 du Code de la Santé Publique, en transmettan copie aux conseils départementaux et nationaux de l'Oredre des Médecins.

Dans la foulée, j'ai transmis le dernier courrier, tout juste adressé Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour dénonciation, à M. le Procureur de la République de Clermont-Ferrand, à M. le Préfet du Puy-de-Dôme, en mettant copie pour information au Secrétaire du Comité Médical de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme. Voici les accusés de réception pour ces courriers recommandés avec preuve de dépôt signée électroniquement par le service de la Poste.

J'ai obtenu une réponse du conseil départemental de l'Ordre des Médecins, apès laquelle je considère que sa mauvaise foi est caractérisée.